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2009000841 BE

2009000841 7 AVRIL 1999. - Loi relative au contrat de travail ALE - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000841 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AVRIL 1999. - Loi relative au contrat de travail ALE - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 15 janvier 2010

Numéro: 2009000841

page: 1646

Dossier numéro: 1999-04-07/42

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