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2009000840 BE

2009000840 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en matière de procédure de démission volontaire. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000840 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000840 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en matière de procédure de démission volontaire. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en matière de procédure de démission volontaire. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 18 décembre 2009

Numéro: 2009000840

page: 79685

Dossier numéro: 2009-10-22/20

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