Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2009000839 BE

2009000839 21 NOVEMBRE 1989. - Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000839 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000839 21 NOVEMBRE 1989. - Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1989. - Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 23 décembre 2009

Numéro: 2009000839

page: 80448

Dossier numéro: 1989-11-21/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →