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2009000838 BE

2009000838 23 MARS 1994. - Loi portant certaines mesures sur le plan du droit du travail contre le travail au noir - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000838 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1994. - Loi portant certaines mesures sur le plan du droit du travail contre le travail au noir - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 15 janvier 2010

Numéro: 2009000838

page: 1645

Dossier numéro: 1994-03-23/71

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