2009000837
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2009000837 23 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 codifiant les lois-cadres relatives aux professions intellectuelles prestataires de services. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000837 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000837 23 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 codifiant les lois-cadres relatives aux professions intellectuelles prestataires de services. - Traduction allemande
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23 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 codifiant les lois-cadres relatives aux professions intellectuelles prestataires de services. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 12 janvier 2010
Numéro: 2009000837
page: 907
Dossier numéro: 2009-10-23/13