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2009000836 BE

2009000836 6 JUILLET 1976. - Loi sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000836 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1976. - Loi sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 12 janvier 2010

Numéro: 2009000836

page: 906

Dossier numéro: 1976-07-06/36

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