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2009000834 BE

2009000834 15 MARS 1874. - Loi sur les extraditions - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000834 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000834 15 MARS 1874. - Loi sur les extraditions - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

15 MARS 1874. - Loi sur les extraditions - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 18 décembre 2009

Numéro: 2009000834

page: 79678

Dossier numéro: 1874-03-15/31

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