2009000828
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2009000828 17 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif au sceau des services de police et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000828 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000828 17 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif au sceau des services de police et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande
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17 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif au sceau des services de police et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 13 janvier 2010
Numéro: 2009000828
page: 1211
Dossier numéro: 2008-06-17/39