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2009000827 BE

2009000827 24 JUIN 1969. - Loi majorant les pensions des travailleurs salariés - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000827 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1969. - Loi majorant les pensions des travailleurs salariés - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 18 décembre 2009

Numéro: 2009000827

page: 79681

Dossier numéro: 1969-06-24/04

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