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2009000816 BE

2009000816 4 OCTOBRE 1867. - Loi sur les circonstances atténuantes. - Cöordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 OCTOBRE 1867. - Loi sur les circonstances atténuantes. - Cöordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 11 décembre 2009

Numéro: 2009000816

page: 78578

Dossier numéro: 1867-10-04/31

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