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2009000815 BE

2009000815 21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiastiques - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiastiques - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 18 décembre 2009

Numéro: 2009000815

page: 79649

Dossier numéro: 1844-07-21/31

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