2009000804
BE
BE
2009000804 8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000804 8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D
Ouvrir la source officielle
8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D
Source: Intérieur
Publication: 11 décembre 2009
Numéro: 2009000804
page: 78630
Dossier numéro: 2009-12-08/02