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2009000803 8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2009000803 8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D
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8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D
Source: Intérieur
Publication: 11 décembre 2009
Numéro: 2009000803
page: 78629
Dossier numéro: 2009-12-08/01