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2009000786 BE

2009000786 12 AOUT 1911. - Loi pour la conservation de la beauté des paysages - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000786 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000786 12 AOUT 1911. - Loi pour la conservation de la beauté des paysages - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1911. - Loi pour la conservation de la beauté des paysages - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 4 décembre 2009

Numéro: 2009000786

page: 75122

Dossier numéro: 1911-08-12/31

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