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2009000785 BE

2009000785 3 AOUT 2007. - Loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000785 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 2007. - Loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 30 novembre 2009

Numéro: 2009000785

page: 74479

Dossier numéro: 2007-08-03/59

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