2009000784
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2009000784 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires à l'immigration du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000784
Art. 1 2009000784 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires à l'immigration du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-07-13/08 , art. 117,32°, 002; En vigueur : 01-09-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-07-2017 publié le 19-07-2017