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2009000782 BE

2009000782 28 DECEMBRE 1944. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000782 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1944. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 1 décembre 2009

Numéro: 2009000782

page: 74656

Dossier numéro: 1944-12-28/33

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