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2009000761 BE

2009000761 12 JUILLET 2009. - Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le lieu du mariage. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000761 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 2009. - Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le lieu du mariage. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 17 novembre 2009

Numéro: 2009000761

page: 72433

Dossier numéro: 2009-07-12/29

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