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2009000760 BE

2009000760 14 NOVEMBRE 1939. - Arrêté-loi relatif à la répression de l'ivresse - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000760 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1939. - Arrêté-loi relatif à la répression de l'ivresse - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 17 novembre 2009

Numéro: 2009000760

page: 72430

Dossier numéro: 1939-11-14/31

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