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2009000759 BE

2009000759 16 OCTOBRE 2009. - Loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000759 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 OCTOBRE 2009. - Loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 12 novembre 2009

Numéro: 2009000759

page: 71961

Dossier numéro: 2009-10-16/09

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