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2009000747 BE

2009000747 31 JUILLET 2009. - Loi relative à l'introduction des tests salivaires en matière de drogues dans la circulation. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000747 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000747 31 JUILLET 2009. - Loi relative à l'introduction des tests salivaires en matière de drogues dans la circulation. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 2009. - Loi relative à l'introduction des tests salivaires en matière de drogues dans la circulation. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 12 novembre 2009

Numéro: 2009000747

page: 71957

Dossier numéro: 2009-07-31/49

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