2009000746
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2009000746 7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000746 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000746 7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police. - Traduction allemande
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7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 10 novembre 2009
Numéro: 2009000746
page: 71825
Dossier numéro: 2009-10-07/21