2009000733
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2009000733 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000733 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000733 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale. - Traduction allemande
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12 JUILLET 2009. - Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 10 novembre 2009
Numéro: 2009000733
page: 71822
Dossier numéro: 2009-07-12/28