2009000725
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2009000725 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant la carrière barémique des auxiliaires et ouvriers appartenant au personnel de la police. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000725 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000725 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant la carrière barémique des auxiliaires et ouvriers appartenant au personnel de la police. - Traduction allemande
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20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant la carrière barémique des auxiliaires et ouvriers appartenant au personnel de la police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 4 novembre 2009
Numéro: 2009000725
page: 71062
Dossier numéro: 2009-09-20/40