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2009000724 BE

2009000724 16 AVRIL 1963. - Loi relative au reclassement social des handicapés. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000724 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AVRIL 1963. - Loi relative au reclassement social des handicapés. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 23 novembre 2009

Numéro: 2009000724

page: 72991

Dossier numéro: 1963-04-16/31

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