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2009000718 BE

2009000718 12 JUILLET 2009. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le recours à l'éthylotest antidémarrage. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000718 12 JUILLET 2009. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le recours à l'éthylotest antidémarrage. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 2009. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le recours à l'éthylotest antidémarrage. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 30 octobre 2009

Numéro: 2009000718

page: 70701

Dossier numéro: 2009-07-12/27

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