2009000715
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2009000715 3 JUIN 2007. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005. - Traduction allemande
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Art. 1 2009000715 3 JUIN 2007. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005. - Traduction allemande
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3 JUIN 2007. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 3 novembre 2009
Numéro: 2009000715
page: 70851
Dossier numéro: 2007-06-03/88