2009000714
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2009000714 22 JUILLET 1953. - Loi créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007. - Coordination officieuseen langue allemande
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BE Justel 2009000714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000714 22 JUILLET 1953. - Loi créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007. - Coordination officieuseen langue allemande
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22 JUILLET 1953. - Loi créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007. - Coordination officieuseen langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 28 octobre 2009
Numéro: 2009000714
page: 69855
Dossier numéro: 1953-07-22/38