2009000713
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2009000713 16 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'allocation "Région Bruxelles-Capitale" du personnel des services de police. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000713 16 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'allocation "Région Bruxelles-Capitale" du personnel des services de police. - Traduction allemande
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16 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'allocation "Région Bruxelles-Capitale" du personnel des services de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 28 octobre 2009
Numéro: 2009000713
page: 69874
Dossier numéro: 2009-06-16/11