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2009000704 BE

2009000704 17 JUIN 2009. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000704 17 JUIN 2009. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

17 JUIN 2009. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 26 octobre 2009

Numéro: 2009000704

page: 69584

Dossier numéro: 2009-06-17/12

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