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2009000702 BE

2009000702 8 AVRIL 2003. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000702 8 AVRIL 2003. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 2003. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 23 octobre 2009

Numéro: 2009000702

page: 69354

Dossier numéro: 2003-04-08/84

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