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2009000694 BE

2009000694 21 MAI 1955. - Loi relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000694 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MAI 1955. - Loi relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 20 octobre 2009

Numéro: 2009000694

page: 68334

Dossier numéro: 1955-05-21/07

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