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2009000693 BE

2009000693 13 JUIN 1966. - Loi relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge, des ouvriers mineurs et des assurés libres. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000693 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1966. - Loi relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge, des ouvriers mineurs et des assurés libres. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 20 octobre 2009

Numéro: 2009000693

page: 68337

Dossier numéro: 1966-06-13/04

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