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2009000692 BE

2009000692 12 JUILLET 1957. - Loi relative à la pension de retraite et de survie des employés. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000692 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1957. - Loi relative à la pension de retraite et de survie des employés. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 20 octobre 2009

Numéro: 2009000692

page: 68335

Dossier numéro: 1957-07-12/34

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