2009000682
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2009000682 7 JUIN 2009. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000682 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000682 7 JUIN 2009. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
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7 JUIN 2009. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 26 octobre 2009
Numéro: 2009000682
page: 69588
Dossier numéro: 2009-06-07/27