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2009000678 BE

2009000678 16 MARS 1803. - Loi contenant organisation du notariat. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000678 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1803. - Loi contenant organisation du notariat. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 28 octobre 2009

Numéro: 2009000678

page: 69829

Dossier numéro: 1803-03-16/31

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