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2009000672 BE

2009000672 22 DECEMBRE 2008. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000672 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000672 22 DECEMBRE 2008. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 2008. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 19 octobre 2009

Numéro: 2009000672

page: 68197

Dossier numéro: 2008-12-22/77

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