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2009000671 BE

2009000671 27 DECEMBRE 2006. - Loi-programme (II). - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000671 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000671 27 DECEMBRE 2006. - Loi-programme (II). - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 2006. - Loi-programme (II). - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 26 octobre 2009

Numéro: 2009000671

page: 69582

Dossier numéro: 2006-12-27/39

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