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2009000665 BE

2009000665 29 AOUT 1988. - Loi relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000665 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 1988. - Loi relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 9 octobre 2009

Numéro: 2009000665

page: 67176

Dossier numéro: 1988-08-29/32

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