2009000662
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2009000662 16 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment au Traité sur un Système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg le 29 juin 2000. - Traduction allemande
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BE Justel 2009000662 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000662 16 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment au Traité sur un Système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg le 29 juin 2000. - Traduction allemande
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16 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment au Traité sur un Système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg le 29 juin 2000. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 9 octobre 2009
Numéro: 2009000662
page: 67178
Dossier numéro: 2009-02-16/52