2009000654
BE
BE
2009000654 29 AOUT 2009. - Arrêté royal organisant les cours de formation relatifs au brevet I pour les agents opérationnels de la Protection civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000654
Art. 1 2009000654 29 AOUT 2009. - Arrêté royal organisant les cours de formation relatifs au brevet I pour les agents opérationnels de la Protection civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2018-06-29/06 , art. 98,4°, 002; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-06-2018 publié le 19-07-2018