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2009000642 BE

2009000642 12 JANVIER 1973. - Lois coordonnées sur le Conseil d'Etat - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000642 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1973. - Lois coordonnées sur le Conseil d'Etat - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 1 octobre 2009

Numéro: 2009000642

page: 65466

Dossier numéro: 1973-01-12/31

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