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2009000629 BE

2009000629 16 JUILLET 2009. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en vue d'interdire le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention des armes à uranium. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000629 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000629 16 JUILLET 2009. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en vue d'interdire le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention des armes à uranium. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 2009. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en vue d'interdire le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention des armes à uranium. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 25 septembre 2009

Numéro: 2009000629

page: 63786

Dossier numéro: 2009-07-16/13

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