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2009000615 BE

2009000615 19 JUIN 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 23 septembre 2009

Numéro: 2009000615

page: 63431

Dossier numéro: 2009-06-19/25

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