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2009000587 BE

2009000587 18 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000587 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 16 septembre 2009

Numéro: 2009000587

page: 62358

Dossier numéro: 2009-05-18/13

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