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2009000585 BE

2009000585 18 MARS 2009. - Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000585 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000585 18 MARS 2009. - Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

18 MARS 2009. - Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 15 septembre 2009

Numéro: 2009000585

page: 62181

Dossier numéro: 2009-03-18/44

Erratum : Publication du 11 mai 2010, page 25954, Erratum (DD : 5 mars --> 18 mars)

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