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2009000580 BE

2009000580 6 AVRIL 1960. - Loi concernant l'exécution de travaux de construction - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000580 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1960. - Loi concernant l'exécution de travaux de construction - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 11 septembre 2009

Numéro: 2009000580

page: 61727

Dossier numéro: 1960-04-06/02

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