2009000576
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2009000576 15 MAI 2009. - Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000576 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000576 15 MAI 2009. - Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations. - Traduction allemande
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15 MAI 2009. - Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 9 septembre 2009
Numéro: 2009000576
page: 61480
Dossier numéro: 2009-05-15/37