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2009000575 BE

2009000575 31 JUILLET 2009. - Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000575 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000575 31 JUILLET 2009. - Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 2009. - Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 9 septembre 2009

Numéro: 2009000575

page: 61459

Dossier numéro: 2009-07-31/34

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