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2009000572 BE

2009000572 8 JANVIER 2006. - Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000572 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JANVIER 2006. - Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 9 septembre 2009

Numéro: 2009000572

page: 61459

Dossier numéro: 2006-01-08/43

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